Urbanisme
Gestion des déchets verts
Que faire des déchets de coupe ?
Dans le département du Gard le brûlage de végétaux à l’air libre ou avec un incinérateur individuel est formellement interdit (article 84 du règlement sanitaire départemental). Les contrevenants s’exposent à une amende de 450€ (article 131-13 du code pénal).
Si les propriétaires possèdent un moyen de transport (remorque, camion) et que les déchets de coupe sont accessibles, ils ont alors l’obligation de les emmener à la déchetterie (Saint Victor de Malcap).
En effet les déchets verts (herbes issues de la tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus d’élagage, les résidus de débroussaillage) sont considérés comme des déchets ménagers.
Une dérogation s’applique au brûlage des déchets verts issus du débroussaillement réglementaire, dès lors qu’aucun autre moyen d’élimination de ces déchets facilement accessible n’est mis à la disposition des particuliers à qui s’impose cette obligation légale. Dans ce cas :
(*) Sauf si vent supérieur à 20 Km/heure
Marche à suivre
- Être en possession, si nécessaire, de la déclaration d’incinération visée par la mairie (document en pièce jointe)
- Prévenir les sapeurs-pompiers en téléphonant au 18 ou 112 le jour même en précisant (Nom, Adresse du brûlage, et Téléphone)
- Avoir un point d’eau à proximité pour éteindre le feu immédiatement en cas de dangers imminents.
- Le feu devra être éteint avant le coucher du soleil.
Le respect de cette réglementation ne dégage en aucune manière la responsabilité civile de l’auteur en cas de propagation du feu vers d’autres propriétés.